Conditions générales de vente
Art. 1 Champ d'application, prestataire
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique de ce site web. Le prestataire et cocontractant est :
DIGITAL-CONNECTOR, Inhaber Fabian Kerbusch
Seegefelder Str. 62a
13583 Berlin
Deutschland
E-Mail: info@ai-connector.org
Telefon: +49 (0)30 / 922 521 54
Web: www.ai-connector.org
Sont proposés des plugins pour le logiciel AI-CONNECTOR sous forme de contenus numériques à télécharger. Aucun envoi n'a lieu.
Art. 2 Conclusion du contrat
La présentation des plugins ne constitue pas une offre ferme. En cliquant sur « Commander avec obligation de paiement », vous faites une offre ferme. Nous accusons réception par e-mail ; le contrat est conclu avec cette confirmation. La langue du contrat est l'allemand. Nous conservons le texte du contrat ; vous pouvez consulter vos commandes dans votre compte client.
Art. 3 Prix et taxe sur la valeur ajoutée
Tous les prix sont des prix définitifs en euros, TVA légale allemande incluse. Pour les acheteurs d'autres pays, la TVA est calculée selon les règles légales (entreprises de l'UE disposant d'un numéro d'identification à la TVA et acheteurs hors UE : sans TVA allemande). Le montant déterminant est affiché dans le panier avant la commande.
Art. 4 Paiement
Les modes de paiement proposés sont ceux affichés dans le panier. En cas de paiement sur facture ou par virement, le montant est exigible immédiatement après la conclusion du contrat.
Art. 5 Livraison
Le téléchargement est activé dans votre compte client après réception du paiement.
Art. 6 Droit d'utilisation
Vous recevez un droit simple, d'une durée illimitée, d'utiliser le plugin acquis sur au maximum deux installations du logiciel exploitées simultanément. La licence est liée à l'adresse e-mail de votre compte client. La transmission ou la revente des plugins n'est pas autorisée.
Art. 7 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément à la information sur le droit de rétractation. Il s'éteint prématurément si, lors de la commande, vous avez expressément accepté que nous commencions l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et confirmé avoir connaissance de la perte du droit de rétractation — avec l'activation du téléchargement. Un retour après réception n'est pas possible.
Art. 8 Garantie et responsabilité
Les dispositions légales s'appliquent. Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ; pour le reste, uniquement en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles et limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
Art. 9 Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l'égard des consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit de l'État de leur résidence habituelle.